Un projet de décret sur le Conseil provisoire de la magistrature
Le conseil des ministres, tenu ce jeudi 10 février, au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kais Saïed, a examiné les projets de décrets suivants :
-- Création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
-- Amnistie générale, dans les affaires de chèques sans provisions.
-- Amendement de la loi 7 de 2004 sur la maîtrise de l’énergie.
-- Amendement de la loi 86 de 1994 relative aux produits agricoles et de la pêche.
Le conseil des ministres a, également, abordé d’autres sujets, comme la réconciliation pénale, la magistrature, les biens confisqués. Il a, d'un autre côté, discuté des moyens pour faire face aux infractions relatives aux circuits de distribution.